Mettre fin à la pollution par les matières plastiques – objectif et engagements mondiaux

Attendu que, au cours de ces 60 dernières années, la production et l’utilisation de matières plastiques ont considérablement augmenté et que l’immense majorité des plastiques générés ne sont pas récupérés au terme de leur cycle de vie utile^[i],

Attendu que, de par leur légèreté, nombreux sont les produits plastiques jetables qui pénètrent aisément dans l’atmosphère, sous l’effet des forces de la nature, telles que le vent,

Attendu que le plastique est une matière utile offrant d’innombrables applications, mais qu’il est aussi un matériau non renouvelable dont le cycle de vie doit être géré avec soin, de sorte qu’il ne dégrade pas les sols, les océans, la santé humaine et la viabilité des économies,

Attendu qu’entre 60 % et 80 % des déchets marins proviennent de produits en plastique et que d’énormes quantités de matières plastiques se concentrent dans les cinq plus grands circuits océaniques, entraînant les lourdes conséquences que l’on sait pour les espèces marines et des risques graves pour la chaîne alimentaire et la santé humaine^[ii],

Attendu que l’annuaire du PNUE pour 2011 qualifie la pollution des océans par les matières plastiques de « substances persistantes, bioaccumulables et toxiques », affirmant que des recherches indiquent que des petites particules de plastique absorbent et concentrent un éventail de produits chimiques – allant des polychlorobiphényles (PCB) à l’insecticide DDT – présents dans l’eau de mer et les sédiments, et que beaucoup de ces polluants, y compris les PCB, provoquent des effets chroniques sur la santé comme des troubles endocriniens et se révèlent mutagènes et cancérogènes^[iii],

Attendu que les déchets de plastique ont d’importantes répercussions économiques sur les économies côtières en raison des coûts élevés occasionnés par leur retrait et leur élimination, mais qu’il est essentiel de retirer ces déchets des bassins versants, des littoraux et de leurs fonds marins pour prévenir les inondations, les risques pour la navigation, les préjudices à l’industrie du tourisme et la destruction de l’environnement^[iv],

Attendu que la Stratégie d’Honolulu adoptée à la troisième Réunion intergouvernementale pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres  a qualifié d’objectif prioritaire la réduction de la quantité et de l’impact des déchets provenant des activités terrestres et des déchets solides introduits en milieu marin, notant que la Stratégie constitue un document d’appui aux mécanismes mondiaux, régionaux et nationaux mis en œuvre pour réduire à la source la production de déchets plastiques,

Attendu que le PNUE a préconisé le recours à des instruments tels que taxes, amendes, sanctions, mécanismes de responsabilité et d’indemnisation, subventions et mesures d’incitation pour lutter contre la présence de déchets marins, qu’il décrit comme un des problèmes de pollution mondiale les plus persistants qui touchent nos océans et nos voies fluviales^[v],

Attendu que le Groupe consultatif scientifique et technique du Fonds pour l’environnement mondial  et le PNUE ont jugé nécessaire de privilégier des solutions qui s’attaquent aux causes profondes de la pollution par les plastiques, à savoir, les modes de production et de consommation, y compris la conception et la commercialisation de produits sur le plan international sans prendre dûment en compte leur persistance dans l’environnement ou la capacité de les recycler dans les points de vente^[vi],

Attendu qu’une centaine de présidents et de premiers ministres et des milliers d’autres dirigeants mondiaux se réuniront à Rio de Janeiro (Brésil) en juin 2012, à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio +20) et qu’ils prendront des mesures pour accélérer le passage à une économie verte et à un avenir durable,

Attendu que les incidences de la pollution par les plastiques et des modes de production et de consommation non viables, qui sont les causes sous-jacentes de ce problème, doivent être prises en compte lors du passage à une économie verte et à un avenir durable,

Nous – pays, entreprises, collectivités et groupes de la société civile – nous engageons ici à contribuer à mettre fin, d’ici à la prochaine décennie, à la pollution par les plastiques en milieu marin.

Plus précisément, étant donné les preuves accablantes indiquant la nécessité d’agir sans tarder, nous entendons immédiatement définir, diffuser et promouvoir des engagements mesurables, précis et assortis de délais afin de réduire la pollution par les plastiques, en particulier dans le cadre du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Ces engagements pourraient prévoir des contrôles réglementaires, des incitations commerciales, des politiques engageant la responsabilité élargie des producteurs de plastiques à usage unique, une infrastructure de collecte et de recyclage, des initiatives visant à faire évoluer les habitudes de consommation des individus, et l’établissement de cibles spécifiques pour réduire à la source la production de matières plastiques – en particulier celles à usage unique – les plus susceptibles de polluer nos océans, nos rivières et nos sols.

Nous convenons en outre de soumettre ces engagements pour qu’ils soient incorporés dans l’ensemble d’engagements  établis à l’occasion de la Conférence Rio +20 (www.uncsd2012.org/rio20/makeacommitment.html), et de rendre compte de leur mise en œuvre.

Pour souscrire à l’Engagement mondial visant à mettre fin à la pollution
par les plastiques, visiter le site www.stopplasticpollution.org, ou contacter
Leila Monroe, lmonroe@nrdc.org, téléphone : 415 875 6142.

Mettre fin à la pollution par les matières plastiques :
buts et engagements

Pour régler le problème mondial de la pollution marine par les plastiques, il est essentiel de s’attacher davantage à réduire les sources de pollution par les plastiques en prenant en compte non seulement les infrastructures d’élimination des plastiques, mais également la production et la consommation de matières plastiques. Comme l’a déclaré le Groupe consultatif scientifique et technique du Fonds pour l’environnement mondial, en termes clairs, si nous pouvons réduire la quantité de déchets en plastique que nous produisons tout en améliorant les possibilités en matière de gestion des déchets, nous tirerons le meilleur parti de notre potentiel à résoudre les problèmes liés à l’accumulation des déchets dans l’environnement^[vii]. Il n’existe pas de manière unique de réduire la pollution mondiale par les plastiques : les outils recommandés doivent être appliqués conjointement et privilégiés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres.

I.     Les programmes de récupération sont facteurs de responsabilité élargie
des producteurs et réduisent la quantité de plastiques produits
et consommés

L’Organisation de coopération et de développement économiques définit la responsabilité élargie des producteurs comme une orientation environnementale où la responsabilité des producteurs à l’égard d’un produit, tant matérielle que financière, est élargie à l’étape de la post-consommation du cycle de vie du produit^[viii]. Le Groupe consultatif scientifique et technique du Fonds pour l’environnement mondial relève que la notion de responsabilité élargie des producteurs peut bien convenir à certains pays en développement car elle aide à réaffecter la responsabilité de la gestion des plastiques au bout de leur cycle de vie, qui incombait jusqu’ici aux gouvernements et aux individus susceptibles de souffrir du problème des déchets, aux producteurs, dont les intérêts coïncideraient alors avec ceux de la région^[ix].

Une des fonctions premières de la responsabilité élargie des producteurs est de réaffecter au producteur la responsabilité matérielle ou économique de la gestion des déchets, qui incombait jusqu’ici aux autorités locales et aux contribuables. Une autre fonction importante est celle d’offrir aux producteurs des incitations à prendre en compte l’environnement dans la conception de leurs produits. Conjointement, ces fonctions permettent de prévenir et de réduire la formation de déchets, d’accroître l’utilisation de matières recyclées dans la production et d’augmenter la rentabilité des ressources. Le Groupe consultatif scientifique et technique du Fonds pour l’environnement mondial note que la responsabilité élargie des producteurs permet de faire preuve de souplesse au stade de la conception – assujettie à des normes de rendement clairement définies – de sorte que les entreprises novatrices, plutôt que celles qui répercutent leurs coûts sur les autorités régionales, puissent percer sur le marché, et que les programmes puissent s’adapter aux caractéristiques liées à la gouvernance, aux capacités et aux réalités institutionnelles d’un pays donné^[x].

Une réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs en matière d’emballage, notamment plastique, est en place ou en cours d’élaboration au Canada, en Uruguay, au Brésil, en Argentine, au Mexique et en Europe.

II.     Des mesures de contrôle juridiques et réglementaires – telles que les taxes
ou les interdictions frappant l’utilisation de sacs à usage unique –
sont nécessaires pour surveiller les différentes sources de déchets
très difficiles à recycler ou à récupérer

Des lois visant à interdire ou à taxer l’utilisation d’articles en plastique à usage unique, tels que les sacs en plastique, les bouteilles de boissons et les récipients alimentaires en polystyrène, permettent de lutter contre le volume croissant de certaines matières plastiques et leur persistance en milieu marin. Partout dans le monde, des législations ont été promulguées pour taxer ou pour interdire l’utilisation d’emballages en plastique à usage unique. Ainsi, des lois réglementant l’utilisation des sacs en plastique sont en place en Australie, en Chine, en Irlande, en Italie, au Rwanda, aux Philippines, dans le Pays de Galles et dans diverses collectivités des États-Unis d’Amérique^[xi].

III.     Il faut trouver diverses solutions sous forme d’articles réutilisables, renouvelables, à contenu recyclé ou recyclables pour remplacer
les matières plastiques, en particulier celles à usage unique

La production de matières plastiques dans le monde entier est en augmentation, la moitié de ces articles étant conçus pour être utilisés une seule fois, puis jetés^[xii]. Même lorsque des acquis modestes ont été obtenus en matière de recyclage, la quantité de déchets produits dépasse celle des déchets récupérés^[xiii]. Les consommateurs peuvent réduire à titre individuel la quantité d’emballages qu’ils consomment, opter pour des emballages recyclables, à contenu recyclé ou biodégradables, et rechercher des solutions – intégrant, en particulier, des matières réutilisables – autres que des plastiques dérivés de combustibles fossiles. Si les articles réutilisables ne sont pas le premier choix disponible, le gouvernement, les entreprises et les fournisseurs institutionnels devront également opter, autant que faire se peut, pour des solutions sous forme d’articles renouvelables, à contenu recyclé ou recyclables, et tous les articles en plastique devront être dûment réutilisés ou éliminés.

Crédits photographiques : « Claire Fackler, NOAA National Marine Sanctuaries/Marine Photobank »; 5 Gyres Institute, « Marine Photobank from (c) 1990 Bob Talbot, LegaSea Project ».

Sources